Conditions Générales d'Utilisation

La plateforme BonPlan CI (ci-après « la Plateforme ») est un service numérique édité et exploité par BonPlan CI SAS, société par actions simplifiée au capital de [montant], immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) d'Abidjan sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé à Abidjan, Côte d'Ivoire (ci-après « l'Éditeur »).

La Plateforme constitue un service d'intermédiation numérique permettant :

• Aux consommateurs (« Clients ») de découvrir et d'acquérir des offres promotionnelles — invendus, bons de réduction, achats groupés — proposées par des commerçants partenaires à Abidjan et dans ses environs ;
• Aux commerçants (« Marchands ») de publier leurs offres, gérer leurs stocks invendus et fidéliser leur clientèle locale.

La Plateforme est accessible via application web progressive (PWA) à l'adresse babibonplans.com et via application mobile pour les Marchands.

Les présentes CGU sont régies par :

• La Loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la promotion du commerce électronique en Côte d'Ivoire ;
• La Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel ;
• La Loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques ;
• Le Code civil ivoirien et les principes généraux du droit des obligations ;
• La réglementation de l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire) ;
• Les directives de la CEDEAO sur le commerce électronique et la protection des consommateurs.

3.1 Conditions d'accès : L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) disposant de la pleine capacité juridique, résidant sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et titulaires d'un numéro de téléphone mobile ivoirien actif (opérateurs Orange CI, MTN CI, Moov Africa).

3.2 Procédure d'inscription : L'inscription s'effectue exclusivement via vérification du numéro de téléphone mobile par code OTP (One-Time Password) envoyé par SMS. Aucun mot de passe n'est créé. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.

3.3 Unicité du compte : Chaque numéro de téléphone ne peut être associé qu'à un seul compte Utilisateur. La création de comptes multiples est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate de tous les comptes concernés.

3.4 Responsabilité des accès : L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité des codes OTP reçus sur son téléphone. Tout accès effectué via son numéro est réputé effectué par lui-même.

4.1 Services aux Clients :

• Invendus du jour (EndMarket) : Achat de produits alimentaires et non-alimentaires à prix réduit avant la fin de journée (18h00 heure locale) ;
• Bons de réduction (Coupon) : Coupons numériques à utiliser chez les Marchands partenaires ;
• Achats groupés (GroupBuy) : Participation à des commandes collectives débloquant des prix préférentiels ;
• Portefeuille numérique (Wallet) : Gestion des bons d'achat, remboursements et crédits BonPlan ;
• Géolocalisation des offres : Affichage cartographique des offres à proximité de l'Utilisateur.

4.2 Services aux Marchands : Publication d'offres, gestion KYB (Know Your Business), tableau de bord analytique, accès à Appsmith pour la gestion opérationnelle.

4.3 Disponibilité : L'Éditeur s'engage à maintenir la Plateforme disponible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des maintenances programmées et des cas de force majeure. Un taux de disponibilité de 99 % est visé.

5.1 Gratuité de l'inscription : L'inscription et la consultation des offres sont gratuites pour les Clients.

5.2 Moyens de paiement acceptés : Les paiements s'effectuent exclusivement via les moyens de paiement mobile agréés en Côte d'Ivoire :

• Orange Money CI ;
• Wave Côte d'Ivoire ;
• MTN Mobile Money ;
• Moov Money ;
• Tout autre moyen disponible via CinetPay (opérateur agréé BCEAO).

5.3 Commissions : L'Éditeur perçoit une commission sur chaque transaction réussie selon le type d'offre : GroupBuy (5 %), Coupon (8 %), Voucher (3 %), Invendus/EndMarket (4 %). Ces taux peuvent être révisés avec préavis de 30 jours.

5.4 Remboursements : En cas d'annulation d'une offre par le Marchand ou d'indisponibilité confirmée du produit, le Client est remboursé intégralement dans un délai de 72 heures ouvrables via le même moyen de paiement.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur ;
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ;
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la Plateforme ;
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou contraire aux bonnes mœurs ;
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de blanchiment d'argent ou d'activités illégales ;
• Signaler toute anomalie, fraude ou comportement suspect via les canaux de contact dédiés.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice des poursuites judiciaires.

Les Clients peuvent attribuer une note (1 à 5 étoiles) et laisser un commentaire suite à chaque transaction. Ces avis doivent être honnêtes, objectifs et basés sur une expérience réelle. Sont interdits les faux avis, les avis incentivés non déclarés et les commentaires injurieux.

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout avis contraire aux présentes règles, après notification à l'auteur. Les Marchands peuvent signaler les avis abusifs pour examen.

L'ensemble des éléments de la Plateforme (logo BonPlan CI, interface graphique, code source, textes, images) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle ivoirien et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

En publiant du contenu sur la Plateforme (photos de produits, descriptions), le Marchand accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de l'utilisation de la Plateforme, d'utiliser ce contenu à des fins de promotion du service.

9.1 Rôle d'intermédiaire : L'Éditeur agit en qualité d'intermédiaire entre Clients et Marchands. Il ne saurait être tenu responsable de la qualité, de la conformité ou de la disponibilité des produits et services offerts par les Marchands.

9.2 Force majeure : L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des événements de force majeure (catastrophes naturelles, coupures de courant, pannes d'opérateurs télécom, etc.).

9.3 Limitation : La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée au montant des transactions effectivement payées par l'Utilisateur sur la Plateforme durant les 12 mois précédant le litige.

10.1 Médiation : En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter en premier lieu le service client BonPlan CI à l'adresse support@babibonplans.com. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrables.

10.2 Droit applicable : Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit ivoirien. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan (Plateau), Côte d'Ivoire.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Les Utilisateurs seront informés par notification SMS ou push 15 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : legal@babibonplans.com
• WhatsApp : +225 07 XX XX XX XX
• Adresse : BonPlan CI SAS, Plateau, Abidjan, Côte d'Ivoire